Nos publications


Parues en 2017

Contrat d’assurance vie luxembourgeois…
Paru dans Actuassurance n°50, mars-avril 2017

Devoir de conseil allégé à l’égard d’un prof…
Paru dans Actuassurance n°50, mars-avril 2017

Obligation de conseil, faute de mise en garde
Paru dans Actuassurance n°50, mars-avril 2017

Bouclier fiscal et assurance vie étrangère
Paru dans Actuassurance n°50, mars-avril 2017

L’ACPR veille au respect de la loi de lutte contre le…
Paru dans Actuassurance n°49, jan-fev 2017

La notion de prime manifestement exagérée…
Paru dans Actuassurance n°49, jan-fev 2017

Parues en 2016

Actualité juridique et fiscale Italie / France
Cabinet Artésia, oct-dec 2016

L’obligation de conseil ne se présume pas
Paru dans Actuassurance n°48, nov-dec 2016

Les obligations du courtier et la preuve
Paru dans Actuassurance n°48, nov-dec 2016

Actualité juridique et fiscale Italie / France
Cabinet Artésia, juil-sept 2016

Le paiement des primes en titres validé
Paru dans L’Argus de l’Assurance n°7463, 24 juin 2016

Actualité juridique et fiscale Italie / France
Cabinet Artésia, avril-juin 2016

Assurance vie: du cash ou des titres ?
Paru dans l’Argus de l’Assurance n°7445, 19 février 2016

Actualité juridique et fiscale Italie / France
Cabinet Artésia, jan-mars 2016